Limitation de la durée de fonction: les parlementaires plus passifs et moins loyaux à l’égard de leur parti

Pour les partisans de la limitation de la durée de fonction, les rotations sont nécessaires pour que de nouvelles personnes au dynamisme inaltéré puissent faire souffler un vent de fraîcheur sur les parlements. Cela permettrait de prévenir l’apparition de manœuvres politiques. De plus, les députés en fonction depuis un certain temps ne seraient pas nécessairement meilleurs que les nouveaux venus. De leur côté, les opposants à cette limitation mettent en avant l’importance de la continuité ainsi que l’expérience et les compétences des parlementaires de longue date. Par ailleurs, en plus des rotations déjà en place, la limitation de la durée de fonction au sein des Conseils entraînerait des changements supplémentaires au niveau du personnel.

Quelques systèmes parlementaires suisses prévoient certaines limitations de la durée de fonction. Du fait du caractère fédéral du pays, ces limites s’appliquent à différents niveaux et ne sont pas les mêmes partout; elles s’expriment soit en législatures (la plupart du temps trois à cinq), soit en années d’activité (la plupart du temps 12 ou 16). Les sections cantonales des partis peuvent également limiter la durée de fonction de leurs représentants et représentantes parlementaires, la rigueur avec laquelle elles appliquent ces dispositions étant, elle aussi, variable. En ce qui concerne Bâle-Ville et Bâle-Campagne, le nombre de mandats des membres des parlements cantonaux est pour le moment limité à quatre.

Les parlements examinés pendant 16 ans

Une équipe de recherche a mesuré le comportement des députés siégeant au Conseil national et au Conseil des Etats, qu’ils soient ou non soumis à une limitation de la durée de fonction. Elle a rassemblé des données – discours, interventions et votes – portant sur une période totale de 16 ans. Parallèlement, elle a étudié le comportement des députés des parlements cantonaux de Bâle-Ville («Grossrat») et de Bâle-Campagne («Landrat»). L’étude a été menée dans le cadre du projet du FNS «Parliamentary Careers in Comparison», auquel participe la Prof. Stefanie Bailer de l’Université de Bâle. Ses résultats ont été publiés dans la revue spécialisée Legislative Studies Quarterly.

Des différences entre la Confédération et les cantons

Au niveau de la Confédération, les chercheurs ont relevé des indices selon lesquels les députés dont la durée de fonction est limitée modifient leur comportement vers la fin de leur mandat car ils ne peuvent pas être réélus. Lors des votes, ils ont tendance à s’écarter de la position de leur parti. Ils ont aussi tendance à réduire leurs activités parlementaires et donc à moins participer aux votes, à s’abstenir davantage et à déposer moins d’interventions. En revanche, la limitation de la durée de fonction n’a guère d’influence sur le comportement des députés des deux cantons examinés.

Selon Elena Frech, co-auteure de l’étude, ces différences entre Confédération et cantons pourraient s’expliquer par le fait que les parlementaires cantonaux peuvent ou veulent encore être élus au Conseil national ou au Conseil des Etats après leur dernier mandat. Ils s’écarteraient donc moins de la position de leur parti. A l’inverse, le dernier mandat des membres du Conseil national et du Conseil aux Etats signerait la fin de leur carrière politique, ce qui pourrait encore renforcer l’effet de la limitation. «Globalement, résume Elena Frech, nous avons montré que les limitations de la durée de fonction pouvaient aussi avoir des répercussions négatives.»

Publication

Elena Frech, Niels D. Goet, Simon Hug
Shirking and Slacking in Parliament
Legislative Studies Quarterly (2020), doi: 10.1111/lsq.12288

Contact

Elena Frech, actuellement à l'Université de Constance, téléphone (disponible sur demande : +41 61 207 24 95), e-mail : elena.frech@unige.ch